REGLEMENT INTERIEUR

CERCLE DES PLONGEURS DU VAL DE MARNE DE CHARENTON

(C.P.V.M.C.)

Cercle affilié auprès de la Fédération Française d’Etudes et des Sports Sous-Marins sous le n°07940131

Concernant les règles de la Fédération

ARTICLE 1

L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène, de sécurité et les prérogatives applicables aux disciplines sportives de la FFESSM.

Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurités et de pratique en vigueur).

ARTICLE 2

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine.

ARTICLE 3

 L’ensemble des personnes physiques doit disposer d’une licence fédérale pour adhérer à l’association. L’association délivre à ses membres et à toute autre personne qui en ferait la demande, une licence valable selon la durée et les modalités définies par la FFESSM.

Concernant les règles du complexe sportif et de la Municipalité

ARTICLE 4

Tous les membres du CPVMC acceptent de respecter les règlements municipaux régissant le bassin de plongée et le Complexe Sportif Nelson Paillou ainsi que le règlement intérieur de l’INSEP.

ARTICLE 5

Pour des questions de réglementation et de sécurité, les membres visent les feuilles de présence lors de chacune des séances.

ARTICLE 6

Il est interdit de fumer dans l'enceinte des piscines et du bassin de plongée, ainsi que d'accéder aux plages en chaussures de ville.

Règles relatives à l’adhésion

ARTICLE 7

Le nombre maximum d'adhérents au CPVMC, y compris l'encadrement, est fixé à 200. Il pourra être modifié par décision du Comité Directeur.

ARTICLE 8

Lorsque les inscriptions à la rentrée seront closes, une liste d'attente sera établie en prévision d'une deuxième vague d'inscriptions au début de l'année civile suivante. Le coût de l'adhésion sera alors révisé.

ARTICLE 9

Après inscription, l’accès aux bassins ne sera autorisé qu’aux membres ayant un Certificat Absence de Contre-Indication à jour, valable sur la saison entière. Le CACI n’est valable qu’un an.

Exception est faite pour une personne venant réaliser un baptême.

ARTICLE 10

Le règlement intérieur sera remis à chaque membre du CPVMC lors de son inscription.

ARTICLE 11

Après l'adhésion au CPVMC, excepté pour un baptême, chaque adhérent devra posséder son équipement de base, soit palmes, masque et tuba.

ARTICLE 12

Les membres disposent d’un droit d’accès et de communication des informations les concernant conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) tel que défini par la FFESSM.

Ces informations recueillies lors de l’adhésion font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. L’exercice de ce droit implique d’adresser une demande au secrétariat de l'association.

Concernant les règles de fonctionnement en séance piscines et fosses

ARTICLE 13

Les membres du CPVMC arrivent à l'entrée de la piscine les lundis soir ouvrés à partir de 20H15. Ils sont accueillis par le responsable technique ou l'un des encadrants.

ARTICLE 14

Les membres sont répartis en cours, selon leur niveau. L’heure de sortie du bassin est 22h30. Le complexe doit être libéré à 22h50 impérativement.

ARTICLE 15

La pratique des activités ne peut se faire qu’en présence d’un encadrant habilité.

Concernant les règles relatives aux sorties

ARTICLE 16

Le matériel du CPVMC ne peut pas être loué par les membres pour leur usage personnel. Le matériel peut être prêté gratuitement aux membres du club dans le cadre d’une sortie organisée par le club et sous réserve que le club dispose d’une caution de 400€. Le membre s'engage à utiliser ce matériel dans le respect des normes fédérales et accepte de réparer ou de remplacer ce qui pourrait être détérioré ou perdu. Seul le Président, ou à défaut un membre du Bureau par délégation, pourra donner l'accord de prêt.

ARTICLE 17

Toute plongée subaquatique organisée par des membres de l'association de leur propre initiative et sans avoir obtenu préalablement l'agrément écrit du Président, relève de leur seule et entière responsabilité.

ARTICLE 18

 Dans le cadre des plongées subaquatiques organisées par le CPVMC, les moniteurs de qualification minimale MF1 ou MEF1 recevront une délégation de pouvoirs du Président qui leur permettra d'assurer l'encadrement et la sécurité des dites plongées.

ARTICLE 19

Il est systématiquement procédé à une retenue de 15 € au titre de frais de dossier pour annulation d’une inscription à un évènement organisé par le club.

Cette retenue vient en complément des retenues opérées au titre des frais engagés et non récupérables par le club.

L’adhérent peut trouver un remplaçant. Les frais engagés par le club ne seront alors pas retenus.

Concernant le bénévolat

ARTICLE 20

Les membres du comité directeur, les encadrants, les futurs cadres bénévoles en formation, directeurs de plongées, guides de palanquées et tous les membres assurant au sein du club des responsabilités particulières peuvent demander au comité directeur le remboursement des frais qu’ils ont engagés au titre de l’enseignement ou l’encadrement, des frais de fonctionnement du club, de formations de cadres ou de spécialistes ou de recyclage, des frais de stages de formations, des frais pédagogiques, des frais d’inscription aux examens et/ ou de délivrance des diplômes ou qualifications, des frais de séjour lorsque la formation est organisée de façon résidentielle ou se trouve éloignée du domicile du participant.

 Pour le bon fonctionnement de l’association une autorisation préalable de la compétence du comité directeur est requise.